Conditions générales de vente de l’employé du moi ASBL
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://employe-du-moi.org entre l’ASBL L’employé du moi et ses clients (ci-après le ou les client(s)), dont le siège social est sis rue du Pont neuf 1, 1000 Bruxelles, Belgique pour les livres qu’elle édite (ci-après « les livres »).
La vente est réservée aux clients particuliers non professionnels.
Article 1. Commandes
Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet suivant les modalités dont le client devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande.
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.
Article 2. Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les livres seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les livres sont vendus dans le respect du prix unique du livre en Belgique. Ce dernier, hors frais de port, est fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Les livres sont expédiés de France et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Article 3. Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du poids des livres commandés, la zone géographique en fait varier le montant.
Les options éventuelles de frais de port sont indiqués au client préalablement à la validation de son achat.
Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres. En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
Article 4. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le client et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour conclure un achat.
Article 5. Facturation
Une facture d’achat est envoyée par email au client. Le client peut à tout moment voir et imprimer sa commande s’il a créé un compte sur le site.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.
Article 6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par les services de La Poste. Les envois sont effectués en PRIORITAIRE en France métropolitaine. Pour les colis dépassant 200gr. l’envoi sera réalisé en COLISSIMO. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’employé du moi.
L’employé du moi se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.
Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement effectué par le client.
À la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec la facture reçue. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit à réception du colis. Les clients sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.
Article 7. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a le choix d’annuler sa commande.
Article 8. Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’employé du moi.
Article 9. Remboursement
9.1 – livres non défectueux
Conformément à l’article VI. 47 du code de droit économique, et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour retourner le livre qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de L’employé du moi :
Rue du Pont neuf 1, 1000 Bruxelles, Belgique.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les livres dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de l’employé du moi.
Le retour se fait aux frais du client par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client.
Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le client que ce soit sur tout ou partie de la commande.
L’employé du moi se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.
Dans ce cas le livre sera retourné au client au frais de L’employé du moi.
9.2 – livres défectueux
Les livres défectueux pourront être retournés à L’employé du moi, lequel statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du client.
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne privent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.1 ci-avant.
Article 10 – Responsabilité
Les livres proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. La responsabilité de L’employé du moi ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le livre est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’interdiction d’un livre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises.
L’employé du moi n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, L’employé du moi ne saurait voir sa responsabilité engagée.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, L’employé du moi ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
Article 11 – Force majeure
La responsabilité de L’Association à la Pulpe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 12 – Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’employé du moi. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L’employé du moi d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi sur le règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client de prendre contact avec nous via le formulaire de contact du site.
